J.O. 137 du 15 juin 2007
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Arrêté du 29 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0756724A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Charvin (Jenny), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Mlle Charvin (Jenny), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.